Aménagement du territoireou le PAL
Le plan d'aménagement local (PAL) approuvé le 2 décembre 2020 est consultable dans cette rubrique.
Dès le 20 octobre, pour une durée de 30 jours, l'adaptation du PAL suite à son approbation du 2 décembre 2020 est à l'enquête. Vous trouverez les documents y relatifs en cliquant ici : Adaptation PAL
Urbanisme Planification
Plan d'aménagement
local
Dossier d’affectation
Dossier directeur
Documents indicatifs
A. Rapport et annexes
B. Plan des modifications
C. Inventaires zone à bâtir
D. Energie
E. Biotopes
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
La Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) a pour but de contribuer au développement durable de l'ensemble du canton, en veillant à garantir l'équilibre entre les besoins économiques, sociaux et environnementaux.
Les liens ci-après vous permettent de télécharger les documents relative à la LATeC.